Politique de Confidentialité

Informations Recueillies et Leur Finalité

Données d'Inscription

Lorsque vous créez un compte sur notre plateforme, nous enregistrons votre nom complet, adresse électronique et numéro de téléphone. Ces éléments permettent d'établir votre identité dans nos systèmes pédagogiques et de maintenir la communication sur vos progrès dans nos programmes.

Les informations d'inscription servent trois objectifs distincts. D'abord, elles créent votre profil étudiant unique qui suit votre parcours à travers nos modules de théorie des couleurs. Ensuite, elles établissent les canaux de communication pour nos annonces pédagogiques et rappels de sessions. Enfin, elles sécurisent l'accès à vos travaux et évaluations personnelles.

Données Pédagogiques

Pendant votre formation, nous accumulons des traces de votre activité d'apprentissage. Cela comprend vos exercices complétés, les palettes de couleurs créées, vos soumissions de projets et les évaluations reçues. Nous capturons également vos préférences d'apprentissage et les modules consultés.

Ces enregistrements pédagogiques remplissent plusieurs fonctions essentielles : ils documentent votre progression académique, permettent à nos formateurs d'adapter leur accompagnement, et génèrent les attestations de compétences que nous délivrons.

Communications et Messages

Quand vous nous contactez par courriel ou via notre formulaire d'assistance, nous gardons une trace complète de l'échange. Le contenu de vos messages, les fichiers joints (souvent des créations graphiques pour évaluation), et l'historique des conversations sont archivés.

Cette conservation sert à assurer la continuité du support pédagogique. Si vous posez une question sur l'harmonie chromatique un lundi et revenez le jeudi suivant, notre équipe peut reprendre exactement où la discussion s'était arrêtée.

Traitement et Manipulation des Données

Nos systèmes informatiques accomplissent différentes opérations sur vos renseignements selon leur nature. Les données d'inscription passent par des processus de validation pour vérifier leur format. Votre adresse électronique, par exemple, est testée pour confirmer qu'elle peut recevoir nos communications.

Les travaux pédagogiques que vous soumettez subissent un traitement plus complexe. Vos créations graphiques sont analysées par nos outils d'évaluation automatique qui examinent l'application des principes chromatiques. Ces analyses génèrent des rapports de progression stockés dans votre dossier étudiant.

Accès Interne aux Informations

Différents membres de notre organisation consultent vos données selon leur rôle :

• Les formateurs accèdent à vos travaux, résultats d'exercices et historique de progression pour préparer leurs interventions pédagogiques
• Le service administratif consulte vos coordonnées et statut d'inscription pour gérer les aspects logistiques de votre formation
• Notre équipe technique examine occasionnellement les données d'utilisation pour résoudre des problèmes ou améliorer la plateforme
• Le support étudiant accède à votre profil complet quand vous sollicitez de l'aide

Chaque accès est journalisé dans nos systèmes. Nous révisons régulièrement ces logs pour garantir que seules les personnes autorisées consultent les informations appropriées à leur fonction.

Transferts et Partages Externes

Dans certaines circonstances définies, vos renseignements quittent nos systèmes internes pour atteindre des tiers. Voici les situations où cela se produit.

Prestataires Techniques

Notre infrastructure informatique repose sur des services externes qui hébergent nos serveurs et traitent certaines opérations. Ces prestataires techniques obtiennent accès aux données nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Par exemple, notre fournisseur d'hébergement stocke physiquement l'ensemble des fichiers et bases de données.

Nous avons établi des contrats stricts avec ces partenaires techniques. Ils s'engagent contractuellement à ne manipuler vos informations que selon nos instructions, à maintenir des mesures de sécurité équivalentes aux nôtres, et à ne jamais exploiter ces données pour leurs propres fins.

Services de Communication

Pour vous transmettre nos courriels pédagogiques et notifications, nous utilisons une plateforme d'envoi externe. Cette société reçoit votre adresse électronique et nom, ainsi que le contenu des messages que nous vous adressons. Leur rôle se limite strictement à l'acheminement : ils ne peuvent ni analyser ni conserver vos données au-delà de la période de livraison.

Obligations Légales

Dans l'hypothèse où une autorité administrative ou judiciaire française nous adresse une demande officielle, nous pourrions devoir communiquer certains de vos renseignements. Cela n'arrive que si la demande respecte les procédures légales établies et porte sur des données pertinentes à une enquête ou procédure spécifique.

Nous examinons attentivement chaque demande officielle pour vérifier sa validité juridique avant toute divulgation. Quand la loi le permet, nous vous informons de telles requêtes.

Protection et Mesures de Sécurité

Nos systèmes informatiques intègrent plusieurs couches de défense pour préserver l'intégrité et la confidentialité de vos données. Le choix de ces protections résulte d'une évaluation des risques spécifiques à une plateforme éducative en ligne.

Le chiffrement constitue notre première ligne de défense. Toutes les transmissions entre votre appareil et nos serveurs utilisent le protocole TLS, créant un tunnel crypté que les observateurs externes ne peuvent déchiffrer. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair : ils subissent un hachage irréversible avec salage unique avant enregistrement.

Architecture Système

Nos bases de données fonctionnent sur des serveurs séparés du web, inaccessibles directement depuis Internet. L'accès à ces machines critiques nécessite une authentification à plusieurs facteurs. Nous effectuons des sauvegardes quotidiennes chiffrées, dispersées géographiquement pour résister aux sinistres localisés.

Les administrateurs système utilisent des comptes individuels avec permissions granulaires. Personne ne détient un accès universel à l'ensemble de l'infrastructure. Les actions sensibles nécessitent une validation par un second administrateur.

Surveillance et Détection

Des outils automatisés surveillent continuellement nos systèmes pour repérer les comportements anormaux : tentatives de connexion répétées, accès à des volumes inhabituels de données, modifications suspectes de fichiers. Ces alertes déclenchent des examens immédiats par notre équipe technique.

Malgré ces précautions multicouches, aucun système informatique n'atteint une sécurité absolue. Des attaquants suffisamment déterminés et compétents pourraient théoriquement contourner nos défenses. Nous investissons dans la détection précoce pour limiter l'ampleur de toute intrusion potentielle.

Vos Droits et Prérogatives

La réglementation européenne sur la protection des données vous confère plusieurs prérogatives concernant les informations que nous détenons. Voici comment exercer ces droits chez tenuvoralis.

Consultation de Votre Dossier

Vous pouvez demander à recevoir une copie exhaustive de toutes les données personnelles enregistrées dans nos systèmes. Cette extraction comprend vos informations de profil, historique d'apprentissage, travaux soumis, correspondances avec nos services, et données techniques associées à votre compte.

Nous préparons cette compilation dans un format structuré et lisible par machine, généralement JSON ou CSV selon la nature des informations. Le délai de préparation ne dépasse pas quinze jours ouvrés après réception de votre demande.

Modifications et Corrections

Quand des informations inexactes ou obsolètes apparaissent dans votre dossier, vous disposez du droit de les corriger. Connectez-vous à votre espace étudiant où vous pouvez modifier directement nom, coordonnées et préférences. Pour des corrections touchant des éléments pédagogiques (notes, évaluations), contactez directement votre formateur qui validera les ajustements justifiés.

Suppression des Données

Vous pouvez requérir l'effacement de votre compte et des informations associées. Nous procédons à cette suppression dans les trente jours suivant votre demande. Certains éléments échappent cependant à cette suppression immédiate.

Les données que nous devons conserver pour respecter des obligations légales (notamment comptables et fiscales) restent archivées pendant les durées prescrites par la loi. Les travaux que vous avez publiés sur nos forums pédagogiques publics peuvent rester visibles sous forme anonymisée si leur suppression nuirait à la cohérence des discussions éducatives.

Limitation du Traitement

Dans certains contextes, vous pouvez demander que nous cessions temporairement d'utiliser vos données tout en les conservant. Cette situation s'applique notamment si vous contestez l'exactitude d'informations pendant que nous vérifions leur validité, ou si vous vous opposez à un traitement pendant que nous évaluons la légitimité de vos objections.

Opposition aux Traitements

Quand nous traitons vos informations sur la base de notre intérêt légitime (plutôt que votre consentement ou une obligation légale), vous pouvez vous opposer à ce traitement. Nous devons alors soit démontrer que des motifs légitimes impérieux justifient la continuation, soit cesser le traitement concerné.

Cette opposition fonctionne notamment pour les communications promotionnelles concernant nos nouvelles formations. Un simple clic sur le lien de désabonnement dans nos courriels suffit à mettre fin à ces envois.

Durées de Conservation

Nous ne gardons pas vos renseignements indéfiniment. La durée de rétention varie selon la catégorie d'informations et les obligations qui s'y rattachent.

Pendant la Formation Active

Tant que vous suivez activement un programme chez tenuvoralis, l'intégralité de vos données reste accessible dans nos systèmes. Votre dossier pédagogique complet permet à nos formateurs de suivre votre évolution et d'adapter leur enseignement.

Après Complétion du Programme

Une fois votre formation terminée, nous conservons votre dossier pendant cinq années supplémentaires. Cette rétention prolongée répond à plusieurs besoins : vous permettre de revenir consulter vos anciens travaux, nous permettre de délivrer des duplicatas d'attestations, et conserver des traces en cas de litige sur la qualité de la formation dispensée.

Au terme de ce délai de cinq ans, votre dossier pédagogique subit une anonymisation. Nous conservons certaines statistiques agrégées pour nos analyses pédagogiques (taux de réussite, temps de complétion moyen), mais tous les identifiants personnels sont irréversiblement supprimés.

Comptes Inactifs

Si vous créez un compte mais n'entamez jamais de formation, et ne vous connectez pas pendant vingt-quatre mois consécutifs, nous considérons le compte abandonné. Après vous avoir contacté par courriel pour vérifier votre intention, nous supprimons le compte inactif dans les trois mois sans réponse de votre part.

Documents Comptables

Les factures et documents financiers liés à votre inscription obéissent aux règles comptables françaises. Nous les archivons pendant dix ans après clôture de l'exercice concerné, conformément aux exigences du Code de commerce. Ces archives comptables résident sur des systèmes séparés avec accès strictement limité au service financier.

Base Juridique des Traitements

Le RGPD exige que chaque traitement de données repose sur un fondement légal spécifique. Voici les bases sur lesquelles nous nous appuyons pour différentes opérations.

Exécution du Contrat Pédagogique

Quand vous vous inscrivez à une formation, un contrat de prestation éducative se forme entre vous et tenuvoralis. La collecte et le traitement de vos données d'inscription, travaux pédagogiques, et résultats d'évaluation sont nécessaires pour exécuter ce contrat. Sans ces informations, nous ne pourrions tout simplement pas délivrer la formation convenue.

Obligations Légales

Certains traitements résultent directement de nos obligations réglementaires. La conservation des documents comptables répond aux exigences du droit fiscal et commercial français. La tenue de registres de sécurité informatique découle de nos responsabilités en matière de protection des données.

Intérêts Légitimes

Pour quelques traitements spécifiques, nous invoquons notre intérêt légitime comme organisation éducative. L'analyse agrégée des parcours d'apprentissage pour améliorer nos méthodes pédagogiques entre dans cette catégorie. Nous avons soigneusement vérifié que ces traitements ne créent pas d'impact disproportionné sur votre vie privée.

Consentement

Pour certaines communications non essentielles, comme notre bulletin mensuel présentant des ressources pédagogiques supplémentaires, nous sollicitons votre consentement explicite. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans affecter la légalité des traitements antérieurs.

Transferts Internationaux

Nos systèmes opèrent principalement sur le territoire de l'Union européenne, bénéficiant ainsi des protections du RGPD. Cependant, certains prestataires techniques utilisent des infrastructures partiellement situées hors UE.

Quand un transfert international s'avère nécessaire, nous vérifions que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne, ou nous mettons en place des garanties appropriées comme les clauses contractuelles types approuvées par les autorités européennes.

Notre fournisseur d'hébergement principal maintient tous nos serveurs de production en France. Les sauvegardes de secours résident en Allemagne et aux Pays-Bas. Aucune donnée personnelle d'étudiant ne traverse régulièrement les frontières de l'UE dans le cadre normal de nos opérations.

Mineurs et Capacité Juridique

Nos programmes s'adressent principalement à un public adulte. Nous acceptons toutefois des étudiants âgés de seize ans et plus. Pour les mineurs de moins de dix-huit ans, nous exigeons une autorisation parentale explicite avant l'inscription.

Les parents ou tuteurs légaux d'étudiants mineurs peuvent exercer les droits décrits dans cette politique au nom de leur enfant. Ils reçoivent également accès au dossier pédagogique pour suivre la progression de la formation.

Nous ne collectons volontairement aucune information auprès d'enfants de moins de seize ans. Si nous découvrons qu'un mineur sous cet âge nous a fourni des données sans autorisation valide, nous supprimons immédiatement ces informations de nos systèmes.

Évolutions de Cette Politique

Cette politique de confidentialité évolue périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques, notre infrastructure technique, ou le cadre réglementaire applicable. La date de dernière révision apparaît en haut de ce document.

Les modifications mineures (corrections typographiques, clarifications sans changement de substance) entrent en vigueur dès leur publication sur tenuvoralis.com. Pour des changements substantiels affectant vos droits ou nos pratiques de traitement, nous vous notifions par courriel au moins trente jours avant leur prise d'effet.

Nous conservons les versions antérieures de cette politique dans nos archives. Vous pouvez en demander consultation pour comprendre quelles règles s'appliquaient à une période spécifique de votre relation avec tenuvoralis.